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Conditions générales d’utilisation du site InsideBrussels
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Article 2 : Mentions légales
L’édition du site InsideBrussels est assurée par Pierre Halleux
L’hébergeur du site InsideBrussels est la société GANDI
Article 3 : Accès au site
Le site InsideBrussels permet d’accéder gratuitement à des articles liés à la thématique de Bruxelles.
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site InsideBrussels sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 11 : Durée du contrat
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation Belge . L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Belges compétents pour régler le contentieux.